Protection des données
Nous traitons les données personnelles (données qui identifient directement ou indirectement des personnes physiques) que nous recevons de vous ou de tiers impliqués dans le cadre de la relation de mandat ou que nous collectons nous-mêmes. Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente déclaration de protection des données est la société Spühler Rechtsanwälte AG.
Certaines de ces données personnelles sont fournies par vous-même ou par les personnes concernées lorsque vous ou ces dernières nous contactez par e-mail ou par téléphone pour demander nos services. Il peut s’agir, par exemple, du nom et des coordonnées de la personne concernée, ainsi que d’informations sur son rôle au sein de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle vous ou vos contacts respectifs travaillez ou au nom de laquelle vous ou eux nous contactez. Nous traitons également les données personnelles que nous recevons dans notre correspondance avec des tiers (notamment le client, les parties adverses, les autorités et les tribunaux et leurs collaborateurs ou d’autres personnes de contact) dans le cadre de la relation de mandat (p. ex. nom, données de contact, date de naissance, informations sur la relation de travail, la situation de revenu, la situation familiale ou l’état de santé). En outre, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, par exemple à partir de registres publics ou de sites web.
Nous traitons les types de données personnelles mentionnés principalement pour fournir nos services juridiques, les documenter et les facturer.
Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, nous pouvons être amenés à transmettre les données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : Prestataires de services externes, clients, parties adverses et leurs représentants juridiques, partenaires commerciaux avec lesquels nous devons éventuellement coordonner la fourniture de services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux.
Nous traitons les données personnelles dans notre domaine de responsabilité en Suisse. Nous pouvons toutefois transférer les données personnelles à des destinataires (notamment des clients, des contreparties ou des autorités) qui traitent eux-mêmes les données personnelles dans d’autres pays, y compris ceux qui ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable au droit suisse. Nous le ferons sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles standard, ou si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’application de droits légaux.
Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de la relation de mandat, qu’il existe une obligation légale de conservation et de documentation ou que nous y avons un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures proportionnées et raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès non autorisé par des tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, par l’intermédiaire de vos employés ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière générale du traitement effectué par des prestataires de services juridiques (comme nous) ou d’autres prestataires de services externes (par exemple, dans une déclaration de confidentialité destinée aux employés).
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de la gestion de nos mandats, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes et à des fournisseurs de services cloud dont les serveurs sont situés en Suisse. Nous utilisons également certains services informatiques et moyens de communication qui peuvent comporter des risques pour la sécurité des données (par exemple, le courrier électronique, les vidéoconférences). Il vous appartient de nous informer de toute demande de mesures de sécurité particulières.
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles conformément aux finalités mentionnées. Certains traitements sont également nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles envers vous ou nos obligations légales (par exemple, les obligations de conservation).
Les personnes concernées ont notamment le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet et sur la finalité du traitement des données, le droit de rectification ainsi que le droit de supprimer ou de limiter le traitement de leurs données personnelles, le droit de s’opposer au traitement, le droit d’exercer un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente ainsi que le droit à la transmission/transférabilité des données. Notez toutefois que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où la loi le permet ou l’exige, nous pouvons refuser les demandes d’exercice de ces droits. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver les données personnelles ou continuer à les traiter d’une autre manière malgré une demande de suppression des données personnelles ou de limitation du traitement pour des raisons juridiques.
Aucun consentement n’est requis de la part du client, de ses collaborateurs ou d’autres personnes de contact pour la déclaration de confidentialité. La déclaration de protection des données ne constitue qu’une information sur la nature, l’étendue et le but de l’utilisation des données personnelles par Spühler Avocats SA. Spühler Rechtsanwälte AG se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de la déclaration de protection des données susmentionnée à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de confidentialité de Spühler Avocats SA sur notre site web.
Si vous avez des questions ou si vous, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact souhaitez exercer vos ou leurs droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse info@spuehler.legal ou nous écrire à Spühler Rechtsanwälte AG, General-Wille-Strasse 19, CH-8002 Zurich, Suisse.
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